Notre site est conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) RÈGLEMENT du PARLEMENT
EUROPÉEN (UE) 2016/679 et du CONSEIL de l’EUROPE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
Quand vous naviguez sur notre site internet, notamment https://noelespacesverts.fr (nommée «l’Application »
dans ce qui suit), vous donnez votre accord au traitement de vos données personnelles nommé la
« Politique de confidentialité» dans la suite de ce document tel qu’expliqué dans cette « Politique ».
La protection de vos données enregistrées compte pour nous.
De ce fait, la politique des données a été revisitée et actualisée en prenant en compte les exigences
du Règlement Général sur le Protection des Données.
Il est bon de télécharger et de sauvegarder cette «Politique».
« Donnée à caractère personnel » : Toute information identifiant directement ou indirectement
une personne physique (ex : nom, n° de téléphone, commune de résidence, adresse mail…).
« Traitement » : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles
données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation,
modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre
forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
« Fichier » : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des
critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou
géographique.
« Responsable du/de traitement » : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel
est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement,
la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.
En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
« Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un
autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
« Violation de données à caractère personnel » : Une violation de la sécurité entraînant, de
manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données
à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles
données.
« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique,
éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair,
que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.
« Tiers » : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme
autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées
sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données
à caractère personnel.
Lorsque vous visitez notre application et que vous vous voulez interagir avec notre site internet nous vous
demanderons d’indiquer votre accord pour l’enregistrement des données ci-dessous :
Les données suivantes recueillis sont anonymisées :
Les notifications suivantes nous aident à mieux collaborer :
Vous pouvez installer des modules de navigateurs permettant le bloquant systématiquement les suivis
d’audiences. Vous le trouverez ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Les informations que vous nous fournissez peuvent être utilisées :
Lorsque nous récoltons des données, celles-ci sont conservées pour une durée de 3 ans maximum.
Nous ne transmettons les données personnelles à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont.
Si vous publiez votre avis à propos de nos services sur internet (par exemple sur Facebook, Google Reviews, …),
l’avis partagé et la transmission d’informations personnelles qui peut en découler est à votre entière responsabilité.
Les conditions générales d’utilisation de ces services qui régissent ces transmissions ne rentrent pas dans le cadre
de la responsabilité de Noel Espaces Verts.
Nous pouvons aussi divulguer vos informations personnelles ou d’utilisateur (ID, …) dans les
circonstances suivantes aux parties suivantes, sans lien avec ce qui précède :
Nous sommes le responsable du traitement des données que nous recueillons avec votre accord.
Nous sommes aussi responsables du traitement des données en ce qui concerne les informations
qui sont divulguées à d’autres prestataires (voir la section 2.4).
La collecte des données par l’application du site internet https://noelespacesverts.fr est régie
par les lois françaises en matière de protection des données.
Étant responsable du traitement des données, le site internet https://noelespacesverts.fr
s’assure que ses sous-traitants respectent les mesures de sécurité techniques,
physiques et organisationnelles qui sont nécessaires, pertinentes et raisonnables afin
de garantir la protection des données collectées.
Les utilisateurs du site sont responsables du traitement des données qui concernent
le contenu divulgué par eux sur les réseaux sociaux ou les sites d’avis clients.
Le site internet https://noelespacesverts.fr fait en sorte d’appliquer des mesures
raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger
les informations personnelles des utilisateurs, et nous effectuons de manière régulière des
contrôles du système afin d’y détecter de possibles problèmes.
Un chiffrement sécurisé est toutefois déjà appliqué sur certaines transmissions de
données, comme par exemple sur les données e-mails récupérées et plus généralement tous
les échanges entre le navigateur et le serveur.
Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les données personnelles que nous traitons sont à votre
disposition et vous avez donc un droit d’accès et d’information à leur égard.
Si vous nous le demandez, nous vous ferons part de la raison pour laquelle nous traitons vos
données personnelles, du type d’informations dont nous disposons vous concernant,
du délai imposé avant la suppression de ces données et des personnes susceptibles de recevoir ces
informations personnelles. Cette politique des données fait déjà état d’un bon nombre d’informations
en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles.
Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les informations que nous traitons
sont susceptibles d’être rectifiées par les utilisateurs. Vous êtes en droit de les modifier.
Dès lors, si nous traitons des données vous concernant qui soient erronées, il est important
que vous nous contactiez afin que nous puissions effectuer leur modification.
Vous êtes en droit, comme l’indique le Règlement Général sur la Protection des Données,
de vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 21 du règlement).
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit à l’oubli est indiqué dans
le Règlement Général sur la Protection des Données.
Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 17 du règlement).
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans
le Règlement Général sur la Protection des Données.
Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 18 du règlement).
Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur
la Protection des Données.
Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 20 du règlement).
Vous pouvez refuser les décisions individuelles automatisées. Ce droit est indiqué dans le règlement
général sur la protection des données.
Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 22 du règlement).
Si le traitement des données personnelles vous concerne et que vous souhaitez exercer
l’un de vos droits mentionnés dans le point 6, merci de nous adresser un courrier par voie électronique
à travauxnoelwesley@yahoo.fr ou bien par voie postale à notre siège social.
Le traitement de ces demandes peut être refusé par Noel Espaces Verts (article 12.5 RGPD)
si elles se révèlent excessives ou infondées, par exemple lorsqu’elles sont répétitives.
Dans le cas où Noel Espaces Verts ne respecte pas ses obligations,
la personne concernée par un traitement de données personnelles est en droit d’introduire une
réclamation auprès de la CNIL (coordonnées : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil),
autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
Noel Espaces Verts s’engage, afin d’éviter toute violation de
données personnelles, à prendre toutes les mesures adéquates et pertinentes.
Si une violation de données personnelles venait toutefois à survenir, nous nous engageons
à notifier la CNIL de cette violation. Conformément à l’article 33 du RGPD, cette notification
se ferait dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible, 72 heures après en avoir pris
connaissance au plus tard, sauf dans le cas où la violation en question ne soit pas susceptible
d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.
Comme l’indique l’article 34 du RGPD, ce devoir de notification à l’autorité de contrôle
pourra être accompagné d’une communication à la personne concernée.
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